• Nom du site web : adminsanssoucis
• Adresse : http://adminsanssoucis.fr
• Propriétaire : Marion CURT
• Responsable de publication : MC
• Conception et réalisation : MC
• Animation : MC
• Hébergement : OVH France

• Services administratifs combinés de bureau (8211Z)
• N° SIREN : 912228038, N° de SIRET : 91222803800010

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      •ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.
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• Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une preuve d’identité. Le site ne recueille pas d’informations personnelles, et n’est pas assujetti à déclaration à la CNIL. Les données personnelles ne sont pas non plus revendues et réservées uniquement à l’usage des prestations demandées et contacts.

• RGDP : Règlement Général sur la Protection des Données
• Comme le prévoit la loi pour toute entreprise résidant dans l'union européenne, Admin Sans Soucis respecte le Règlement Général sur la Protection des Données.
Ainsi vos données ne seront conservées que 3 ans après la fin de la relation commerciale sauf demande, ou accord de votre part pour les garder ou les modifier/effacer.
• Rappel de vos droits :
- L'accès à vos données personnelles
- La portabilité de vos données personnelles
- La rectification de vos données
- La limitation au traitement de vos données
- L'opposition au traitement
• De mon côté je m'engage à tenir un registre des données comme demandé par ce règlement. A maintenir celui-ci de manière sécurisée. De ne pas revendre vos données, ou du moins pas sans votre accord mais cela n'est pas prévu. Enfin, de protéger vos données si nous les échangeons par email par exemple en les compressant avec mot de passe.

• Crédits images, photo, icones, etc... libre de droit ou crédits mentionnés sur le site.

      •Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992
      •Article 41 de la loi du 11 mars 1957
      •Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995
      •Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle
      •Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
      •Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
      •Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données
      •Loi n° 2004-801 du 6 août 2004
      •Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

• Les services proposés sont ceux cités sur le site web, entre autres :

✅ M’occuper de vos factures, courriers.

✅ Élaborer des dossiers, rédiger/corriger rapports, documents, courriers.

✅ Réaliser ou me renseigner sur des démarches ou formalités.

✅ Mettre à jour des procédures/sites/réseaux/annonces.

✅ Classer/trier vos documents.

✅ Préparer vos envois, comparer les tarifs transporteur.

✅ Relancer les paiements.

✅ Vous aider en calcul, en informatique, gestion, organisation.

✅ Création de tableurs Excel, pour gestion ou suivi par exemple.

✅ Créer une présentation power point.

✅ La liste n’est pas exhaustive.

• Le tarif est de 24 euros de l'heure, décompté à la demie-heure. Le montant est hors taxes de par le statut de micro-entreprise exonéré de TVA jusqu’à un chiffre d’affaires de 34400euros. Le décompte se fait sur le temps de travail effectif pour la bonne réalisation de la prestation. En cas de retard de paiement, application de l’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement : 40,00 €. En cas de paiement anticipé avant l’exécution de la prestation, un escompte de 2% sera accordé.
• Des frais de livraison pourront être facturés sans bénéfices si besoin d’envoyer des documents ou autre pièces nécessaires au service demandé.
• Des frais de déplacements pourront être facturés à prix coûtants si nécessité d’un déplacement nécessaire au service demandé supérieur à un rayon de 30km autour du siège social : 97 avenue Jean Mermoz à Billère.
• Modalités de paiement : par virement, PayPal, espèces. D’autres moyens de paiement monétaires peuvent être étudiés tant qu’ils sont légaux et sécurisés. Par conséquent le paiement par chèque sera possible sous réserve d’une confiance et d’antécédents de paiements positifs.
• Droit de rétractation : Légalement aucun délai de rétractation n’est obligatoire, cependant j’accorde un délai de 24h après la prise de commande d’une prestation. Il faudra fournir un motif valable de la liste suivante : évènement météorologique, problème grave de santé du demandeur ou de la famille proches (parents, enfants, grands-parents, fratrie). Il faudra s’assurer que j’ai bien pris connaissance de votre rétractation par un retour de ma part afin de s’assurer que je ne continue pas de travailler sur la prestation pour rien.
• Modalités de règlement des litiges : tribunal compétent : Le juge de proximité est compétent pour des affaires civiles portant sur des sommes inférieures à 4 000 euros. Le tribunal compétent est celui du domicile du défendeur soit ici celui de Pau. Si le client est un commerçant alors Le tribunal de commerce connaît des litiges entre commerçants.